Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

 

Afin de faciliter l’accès à l’information, nous vous invitons à naviguer via le sommaire ci-dessous. Voici :

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• Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites (ApiFlora)

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• Article 2. - Utilisation des Sites

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• Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

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• Article 4. - Marques et dénominations